Conditions générales de vente
La société Agnès Lescombes-Le petit bouchon,
Siège Social :
LE PETIT BOUCHON /Agnès Lescombes / 18 rue de la Jourdanne- 34670 St Brès
N° siret : 43470591900042 – Artisan
Contact :
Tel : 06 10 56 12 00
Mail : contact@agneslescombes.com
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.le-petit-bouchon.fr
Date de dernière mise à jour 13/12/2023
Article 1 – Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Agnes Lescombes-Le petit bouchon et l’acheteur. Les conditions sont applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société Agnès Lescombes-Le petit bouchon, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.
Le site marchand : www.le-petit-bouchon.fr
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Agnes Lescombes-Le petit bouchon.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
La société Agnès Lescombes-Le petit bouchon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Agnès Lescombes photographe jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
- Sur Internet : www.le-petit-bouchon.fr
La société Agnès Lescombes-Le petit bouchon se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- L’allocation de dommages et intérêts ;
- L’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être notifiée à la société Agnès Lescombes-Le petit bouchon le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et la société sera dégagée de toute responsabilité.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.le-petit-bouchon.fr et dans la limite des stocks disponibles.
Article 8 – Livraison
Agnes Lescombes-Le petit bouchon décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.le-petit-bouchon.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Agnès Lescombes-Le petit bouchon. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 13 – Données personnelles
La société Agnès Lescombes-Le petit bouchon se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Pour toutes informations et questions, nous sommes à votre disposition :
– Par mail : contact@agneslescombes.com